Conditions Générales de Ventes

1. OBJET
Les présentes conditions générales de vente (CGV) définissent les droits et obligations de Relief Drone (Relief Air) et de ses clients. Toute commande faite par devis, bon de commande ou tout autre moyen implique l’acceptation sans réserve des CGV disponibles sur le site de Relief Drone.

Toute prestation réalisée par Relief Air entraîne l’adhésion totale du client aux présentes CGV.

Des conditions particulières peuvent être établies par Relief Air pour satisfaire davantage le client, nécessitant un avenant signé par les deux parties.

2. APPLICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Les présentes CGV s’appliquent à tous les services et produits vendus par Relief Drone, tant en France qu’à l’étranger. Aucune dérogation ne sera acceptée sans accord préalable de Relief Drone. Les conditions contraires posées par le client seront inopposables à Relief Drone.

3. CONDITIONS D’EXÉCUTION DES PRESTATIONS3.1 Obligations générales des parties

Le client doit fournir les données nécessaires à l’exécution du contrat dans les délais prévus.
Relief Drone s’engage à fournir les compétences spécifiques pour les prises de vues aériennes et le montage vidéo/photo.
Relief Drone garantit la confidentialité du projet et le secret professionnel.
3.2 Désignation d’un responsable de projet

Chaque partie désigne un responsable pour la coordination des informations techniques.

3.3 Exécution des prises de vue aériennes

Relief Drone organise et contrôle les prises de vue. Le client doit fournir les documents nécessaires. Le télépilote décide de la faisabilité des prestations, notamment pour des raisons météorologiques ou de sécurité. Si les conditions ne permettent pas l’exécution, une nouvelle date sera fixée. Si la prestation ne peut être reportée, seul l’acompte sera encaissé pour les frais engagés.

3.4 Annulation du vol

L’annulation doit être faite par mail au moins 48 heures avant le début de la prestation. Une annulation sans respect du préavis sera facturée à 100%. Un préavis respecté ne donne pas droit au remboursement de l’acompte.

3.5 Validation du projet et modifications

Le client a 96 heures ouvrables pour demander des modifications. Sans retour, le projet est considéré comme validé. Le nombre de révisions est limité à 5, au-delà, les modifications seront facturées.

4. TARIFS
Les tarifs appliqués sont ceux en vigueur le jour de la commande, exprimés en HT. Un devis détaillé fait office de bon de commande une fois signé par le client.

5. MODALITÉS DE PAIEMENT
Pour les professionnels, un acompte de 30% est demandé pour les commandes supérieures à 500€, le solde étant payable à la livraison sous 30 jours. Pour les particuliers, l’acompte est également de 30%, le solde étant payable à la livraison. Les paiements peuvent se faire par virement, chèque ou espèces. En cas de défaut de paiement, Relief Drone peut suspendre les travaux.

6. DÉFAUT DE PAIEMENT ET PÉNALITÉS DE RETARD
En cas de défaut de paiement, une pénalité de trois fois le taux d’intérêt légal sera appliquée, ainsi qu’une indemnité forfaitaire de 40€. Des frais de recouvrement supplémentaires pourront être facturés.

7. LIVRAISON DE LA PRESTATION
Les fichiers images ou vidéos seront livrés via USB ou internet, au plus tard quinze jours après la prestation, sauf en cas de post-production complexe. Les retards dus à des facteurs externes ne donnent pas droit à des dommages et intérêts.

8. ASSURANCES
Relief Drone souscrit les assurances nécessaires couvrant sa responsabilité civile pour les dommages causés au client ou à des tiers.

9. RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ
Relief Drone conserve la propriété des biens vendus jusqu’au paiement intégral. Les photos ou vidéos peuvent être utilisées sur le site et les réseaux sociaux de Relief Drone, sauf opposition écrite du client.

10. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
10.1 Droit à l’image

Le client doit fournir les autorisations nécessaires pour les prises de vue de personnes ou de lieux. Relief Drone n’est pas responsable de l’utilisation des images par le client.

10.2 Droit d’auteur

Les prises de vue sont protégées par les lois sur la propriété intellectuelle. La cession des droits n’est effective qu’après paiement intégral. Toute utilisation non autorisée sera facturée.

11. CONSERVATION DE LA PRODUCTION AUDIOVISUELLE ET DE SES RUSHS
Relief Drone conserve les fichiers livrables pendant deux ans et les rushs pendant trois mois à compter de la date de facture.

12. RESPONSABILITÉ
Relief Drone s’engage à fournir des prestations de qualité mais n’a qu’une obligation de moyens.

13. RÉSILIATION
En cas de manquement, une lettre recommandée doit être envoyée pour notifier les manquements. La résiliation peut être prononcée sous réserve de dommages et intérêts.

14. LITIGE OU RÉCLAMATION
Toute réclamation doit être faite par lettre recommandée dans les 15 jours suivant la prestation.

15. CONFIDENTIALITÉ
Les parties s’engagent à garder confidentielles les informations échangées. Relief Drone peut mentionner le nom et le logo du client dans ses références.

16. ANNULATION
Toute annulation doit être faite par écrit avec un préavis de 72 heures. En cas de force majeure, Relief Drone peut facturer la totalité du prix.

17. FORCE MAJEURE
Relief Drone n’est pas responsable des retards ou inexécutions dus à des cas de force majeure.

18. OBLIGATIONS ET RESPONSABILITÉ DE RELIEF DRONE
Relief Drone n’est responsable que des dommages causés directement par ses produits ou services. En cas de litige, l’indemnité ne pourra excéder le prix payé pour le service.

19. ATTRIBUTION DE JURIDICTION, DISPOSITION GÉNÉRALES ET DROIT APPLICABLE
Les présentes CGV sont soumises au droit français et à la compétence exclusive des tribunaux de Grenoble. Toute modification des CGV doit être approuvée par écrit par Relief Drone. En cas de litige, une résolution amiable sera privilégiée. Les clauses des CGV restent valables même en cas de nullité partielle.

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